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Conditions générales

PRÉAMBULE

Les présentes "Conditions Générales de Vente" s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la Pharmacie Molitor - Meirlaen SPRL au sein de sa boutique virtuelle ColisPharma.

DÉFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique internet : désigne le site internet ColisPharma de la Pharmacie Molitor - Meirlaen SPRL sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre la Pharmacie Molitor - Meirlaen SPRL et le client de la boutique internet de la Pharmacie Molitor - Meirlaen SPRL.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par la Pharmacie Molitor - Meirlaen SPRL lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par la Pharmacie Molitor - Meirlaen SPRL dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de produits par la Pharmacie Molitor - Meirlaen SPRL aux clients de sa boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la Pharmacie Molitor - Meirlaen SPRL propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Pharmacie Molitor - Meirlaen SPRL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par la Pharmacie Molitor - Meirlaen SPRL à ses clients est de stock et immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par la Pharmacie Molitor - Meirlaen SPRL peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La Pharmacie Molitor - Meirlaen SPRL confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

La Pharmacie Molitor - Meirlaen SPRL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. La Pharmacie Molitor - Meirlaen SPRL ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, la Pharmacie Molitor - Meirlaen SPRL s'engage à expédier à son client, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 1 à 8 jours ouvrables suivant la destination. Pour plus de détails sur les délais de livraison, veuillez cliquer sur l'onglet "Livraison" dans la colonne droite de notre site.

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à la Pharmacie Molitor - Meirlaen SPRL sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de la Pharmacie Molitor - Meirlaen SPRL ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La livraison sera effectuée par transporteur.

Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "Livraison" dans la colonne droite de notre site.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à la Pharmacie Molitor - Meirlaen SPRL ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les produits commandés sont assurés, à leur valeur réelle, aussi bien pour le client que pour la Pharmacie Molitor - Meirlaen SPRL. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur au moment de la livraison.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la Pharmacie Molitor - Meirlaen SPRL de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Tous les produits sont généralement de stock, si le produit n'est pas ou plus en stock, nous vous informerons du délai de livraison par email. Si le délai donné vous paraît trop long, vous pourrez alors vous faire rembourser l'article.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur, il est retourné à la Pharmacie Molitor - Meirlaen SPRL et le destinataire en sera prévenu par mail. Une seconde livraison pourra être demandée par l'acheteur mais il en supportera les frais.

Si un colis n'est pas enlevé au bureau de poste dans les 15 jours consécutifs à l'avis déposé dans la boite aux lettres du destinataire, il est retourné à la Pharmacie Molitor - Meirlaen SPRL. L'acheteur en sera prévenu par mail. Une seconde livraison pourra être demandée par l'acheteur mais il en supportera les frais.


ARTICLE 6 - RÉTRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à la Pharmacie Molitor - Meirlaen SPRL contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

Pharmacie Molitor - Meirlaen SPRL
Rue Jean Chot, 72
5670 Olloy-sur-Viroin
Belgique

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Pharmacie Molitor - Meirlaen SPRL s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Pharmacie Molitor - Meirlaen SPRL.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

La Pharmacie Molitor - Meirlaen SPRL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de la Pharmacie Molitor - Meirlaen SPRL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et la Pharmacie Molitor - Meirlaen SPRL se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Dinant est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas la Pharmacie Molitor - Meirlaen SPRL ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la Pharmacie Molitor - Meirlaen SPRL est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone au numéro indiqué sur le site ou par e-mail via le formulaire de contact du site.

Réponse : 48 heures.

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Proxaweb. De plus, la Pharmacie Molitor - Meirlaen SPRL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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